Stages obligatoires et composition pénale

Le stage obligatoire en exécution d’une composition pénale constitue une option d’aménagement de peine complémentaire, à l’initiative du Procureur de la République, mais qui ne constitue pas un effacement de la peine en échange de la participation à un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Il peut en outre être accompagné d’une suspension du permis de conduire ou d’une amende.

Selon les cas, et à condition qu’aucun autre stage de récupération de points n’ait été suivi dans la même année, il est possible de repasser un stage de récupération de points sans délai et de récupérer 4 points.

Inscrivez-vous dès aujourd’hui à un stage volontaire de récupération de points et récupérez les points de votre permis pour garder l’esprit tranquille.