Quand s’inscrire à un stage de récupération de points ?

Il est bon de savoir qu’un conducteur devant suivre un stage obligatoire de récupération de points ne peut pas le faire à tout moment, et doit remplir quelques conditions.

Entre autres, il est important de s’inscrire au stage obligatoire après le retrait effectif des points. Autrement, le stage n’aura aucune valeur légale et les points ne pourront être récupérés.

De même, le conducteur ne peut s’inscrire au stage qu’une fois sa lettre 48N reçue. Si les points ont été retirés, mais que la lettre n’a pas encore été reçue au moment de l’inscription au stage obligatoire, seuls les points pourront être récupérés à l’issue du stage, mais le caractère obligatoire de la démarche ne sera pas pris en compte et le conducteur devra de nouveau s’inscrire, à ses frais, à une formation.

Enfin, les stages de récupération de points ne peuvent être suivis qu’une fois par an. Dans le cas où le conducteur commettrait une nouvelle infraction entraînant un nouveau stage obligatoire moins d’un an après avoir suivi le premier stage, aucun point ne pourra être récupéré à la fin du stage.

Il est également possible, dans certains cas et à la discrétion des forces de l’ordre ou du procureur de la République, de suivre un stage obligatoire à la place de poursuites judiciaires. Dans ce cas, le stage permettra d’éviter la perte de points et le paiement de l’amende, mais il ne donnera pas lieu à la récupération de points déjà perdus.